Zone euro: les juges suprêmes allemands valident définitivement le MES

Karlsruhe - Les juges suprêmes allemands ont définitivement validé mardi le mécanisme européen de stabilité (MES), soit le mécanisme de sauvetage de la zone euro mis en place en 2012. Ils ont ainsi levé la dernière hypothèque qui pesait sur sa capacité d'action.

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe (sud) a rejeté les plaintes déposées contre le mécanisme en 2012, notamment par une poignée d'eurosceptiques. Comme plusieurs fois par le passé en matière de sauvetage de l'euro, les juges ont toutefois demandé à Berlin d'impliquer plus étroitement les députés dans les décisions concernant le dispositif.

L'Allemagne est le plus gros contributeur à celui-ci, et pourra engager jusqu'à 190 mrd EUR d'argent public sous forme de garanties. Le MES peut prêter jusqu'à 500 mrd EUR aux pays en difficulté de la zone euro. Il a déjà fourni des aides à l'Espagne pour ses banques, par exemple.

La Cour avait déjà pré-validé le MES dans une première décision en référé en septembre 2012, en jugeant que rien ne s'interposait à ce que le président de la République allemande ne ratifie la loi correspondante.

Le fonds de secours tel qu'il est conçu actuellement permet "de préserver l'autonomie budgétaire du Bundestag", chambre basse du Parlement allemand, a estimé le président de la Cour, Andreas Vosskuhle. Ce critère est décisif pour la Cour.

Saisie plusieurs fois par des eurosceptiques, celle-ci a eu son mot à dire sur pratiquement toutes les étapes de lutte contre la crise qui a secoué la zone euro depuis 2010. Elle a toujours validé les décisions européennes, tout en renforçant les prérogatives d'information et de consultation des parlementaires.

C'est encore le cas cette fois-ci: les juges demandent à Berlin de faire figurer à l'avance dans les lois budgétaires les estimations de paiements à effectuer au MES, au lieu, comme le gouvernement le prévoyait, de se contenter de collectifs budgétaires ou de décisions d'urgence.

"Le Bundestag reste le lieu de décision sur les recettes et les dépenses , même en ce qui concerne les engagements internationaux et européens", a déclaré M. Vosskuhle.

En matière d'euro, l'autre élément très important des dispositifs de sauvetage sur lequel la Cour doit encore statuer est le programme de rachat d'obligations émises par les Etats de la BCE, connu sous l'acronyme OMT. Le mois dernier elle a soumis à la Cour de justice européenne plusieurs questions sur ce dossier.

De manière générale, les juges ont à coeur de dessiner "un chemin pour sortir de la crise pérenne, proche des réalités, empreint de consultation démocratique et praticable au regard de la Constitution", a assuré M. Vosskuhle.

awp

BCE: pas d'abandon de la politique accommodante dans un futur proche

Francfort - La Banque centrale européenne (BCE) n'a pas l'intention de mettre fin à sa politique monétaire accommodante ni à ses mesures exceptionnelles de soutien à la zone euro dans un avenir proche, ont signifié deux de ses responsables mardi.

"Un renversement de tendance (concernant la politique monétaire) ne serait pas justifié au regard des conditions économiques actuelles", a déclaré dans la matinée Benoît Coeuré, membre de son directoire. Il a cité une croissance économique qui devrait rester faible et une inflation "clairement sous les 2%", le seuil que se doit de faire respecter la BCE.

"Les différentes mesures non-conventionnelles introduites par la BCE pour soutenir la transmission de sa politique monétaire sur certains segments de marché resteront en place aussi longtemps que nécessaire et il y a d'autres mesures conventionnelles ou non que nous pouvons déployer si nécessaire", a ajouté M. Coeuré dans un discours prononcé à Londres.

"Donc, au stade actuel, il ne devrait y avoir aucun doute sur le fait que notre +sortie+ (des mesures anticrise) est éloignée et que notre politique monétaire est et restera accommodante", a-t-il conclu.

La BCE a abaissé son taux d'intérêt directeur à 0,50% début mai, soit son niveau le plus bas de son histoire.

Vu la faiblesse persistante de l'activité économique et le niveau de chômage élevé en zone euro, "la sortie (d'une politique monétaire accommodante, ndlr) est encore lointaine", a également affirmé dans l'après-midi à Berlin le président de la BCE, Mario Draghi, tout en rappelant escompter un redressement de l'économie "plus tard dans l'année".

La BCE se distingue ainsi de son homologue américaine, la Réserve fédérale (Fed), qui commence à songer mettre un frein à ses mesures exceptionnelles contre la crise. Le président de la Fed, Ben Bernanke, a créé la semaine dernière un mouvement d'inquiétude sur les marchés financiers en évoquant un possible ralentissement de ses importantes injections de liquidités mensuelles à partir de la fin de l'année.

M. Draghi a estimé que cette annonce rendait d'autant plus nécessaire le programme OMT de rachat de dettes d'Etats européens en difficultés, annoncé par la BCE en septembre, à l'occasion d'une conférence économique organisée par le parti conservateur de la chancelière Angela Merkel, la CDU.

"Je dirais que l'OMT est même encore plus essentiel maintenant que nous voyons des changements potentiels de politique monétaire, avec des incertitudes associées, dans d'autres juridictions de l'économie mondiale", a déclaré Mario Draghi, sans citer toutefois directement la Fed.

Si ce programme OMT a fait l'objet de critiques en Allemagne, surtout de la part de la Banque centrale allemande qui y voit une entorse au mandat de la BCE, Mario Draghi a une nouvelle fois défendu l'efficacité de cette mesure, alors même qu'elle n'a jamais encore été utilisée.

"Grâce à l'OMT, la zone euro est un endroit plus stable et plus résistant pour investir qu'elle ne l'était il y a un an", a-t-il souligné.

Il a toutefois répété que cela n'ôtait pas la nécessité pour les Etats en difficultés de faire des réformes structurelles, jugeant d'ailleurs que celles réalisées en Allemagne au début des années 2000 étaient "une source d'inspiration pour d'autres pays".

awp

La BCE, soutenue par le FMI, continue de se défendre à Karlsruhe

Berlin - La Banque centrale européenne (BCE) continuait mercredi de défendre son action contre la crise de la zone euro devant la Cour constitutionnelle allemande, avec le soutien de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde.

S'exprimant devant de la Cour de Karlsruhe (sud-ouest) pour le deuxième jour consécutif, Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE, a de nouveau défendu le programme de rachat illimité de dettes d'Etats en difficultés (programme OMT), qui est particulièrement dans le radar des juges suprêmes examinant la légalité de l'action de l'institution monétaire.

"Les acteurs des marchés ne savent pas quand et si nous achetons (des obligations). Et si nous le faisons, nous regardons quelle est l'offre et le prix du marché et nous n'achèterions pas au-dessus du prix du marché", a assuré M. Asmussen, répondant aux questions de la Cour.

"Le but du programme OMT n'est pas d'empêcher la faillite des Etats", ce qui outrepasserait le mandat de la BCE, a-t-il également affirmé.

L'annonce en septembre dernier de ce programme, qui n'a concrètement encore jamais été utilisé, a joué un rôle clé dans l'apaisement des marchés financiers sur le front de la crise de l'euro.

Christine Lagarde a d'ailleurs qualifié cette annonce de "tournant" dans la lutte contre la crise, dans une interview au quotidien Süddeutsche Zeitung de mercredi.

Sans l'action de la BCE, et notamment l'annonce de son programme OMT, "l'économie de toute la zone euro stagnerait, le chômage serait encore plus élevé et les tensions sociales encore plus fortes", a-t-elle affirmé.

Pour Mme Lagarde, avocate de métier, "des circonstances exceptionnelles imposent des mesures exceptionnelles".

Dans ses propos introductifs mardi, le président de la Cour de Karlsruhe avait cependant souligné que le succès d'une action n'avait rien à voir avec sa légalité.

PLUSIEURS EXPERTS ENTENDUS

Le président de la Banque centrale allemande (Bundesbank), Jens Weidmann, entendu mardi et encore mercredi, considère pour sa part que la BCE outrepasse, avec ce programme, l'interdiction qui lui est faite de financer directement les Etats de la zone.

Les juges de la Cour constitutionnelle allemande, saisie par des euro-sceptiques, ont également entendu plusieurs experts en économie.

Contestant la légalité du programme OMT, le responsable de l'institut Ifo, Hans-Werner Sinn a ainsi estimé devant la Cour qu'il induisait une perturbation du fonctionnement normal des marchés.

S'avançant sur le jugement, qui n'est pas attendu avant plusieurs mois, le président du Parlement européen, Martin Schulz, a dit ne pas croire que la Cour "déclare l'action de la banque centrale non conforme à la loi".

Mais "je suis persuadé qu'elle va donner des consignes, par exemple jusqu'à quelle limite de telles mesures peuvent aller", a-t-il ajouté à la radio allemande.

Saisie à chaque fois, la Cour s'est penchée sur presque toutes les étapes du sauvetage de l'euro, et a à chaque fois émis un jugement favorable, tout en posant des conditions, par exemple un droit de regard étendu du parlement allemand.

awp

BCE : "les effets positifs du programme OMT sont évidents" (Asmussen)

Karlsruhe - Le programme de rachat par la banque centrale européenne (BCE) d'obligations souveraines a des "effets positifs évidents" sur la zone euro, même sans avoir été utilisé, a affirmé mardi Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE, devant la Cour constitutionnelle allemande.

"Presque un an après l'annonce du programme OMT (en septembre 2012, ndlr), les effets positifs sont évidents", a déclaré M. Asmussen, assurant que les mesures décidées par la BCE étaient "nécessaires, efficaces et qu'elles rentrent dans le mandat" de l'institution.

Le responsable de la BCE a été entendu par les juges suprêmes de la Cour de Karlsruhe (sud-ouest), 

qui examinent au cours de deux jours d'audition les mécanismes de sauvetage de la zone euro et leur conformité à la Loi fondamentale allemande.

Le programme OMT est particulièrement sous les feux de la rampe et critiqué par la Banque centrale allemande (Bundesbank), dont le gouverneur, Jens Weidmann, est aussi attendu devant la Cour.

"L'annonce du programme OMT était et est nécessaire, et une étape appropriée pour éliminer les perturbations dans la transmission de la politique monétaire causées par la crainte d'une rupture involontaire de l'euro", a assuré Jörg Asmussen, dans un discours dont le texte a été mis à disposition par la BCE.

"Ne pas agir aurait été un risque encore plus grand", a-t-il ajouté, tout en assurant que la BCE avait conscience des limites de son mandat, qui lui interdit de financer directement des Etats, et ne cherchait pas à prendre la place des gouvernements.

Alors que le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung évoquait la décision de la BCE de limiter l'ampleur de ce programme pour devancer d'éventuelles critiques des juges allemands -- ce que la BCE avait démenti dès le week-end --, Jörg Asmussen a rappelé que ce programme avait été échafaudé "sans limite".

"Nous n'avons aucun doute que ce signal fort était nécessaire pour convaincre les marchés de notre sérieux et de notre détermination à agir pour la stabilité des prix. En même temps, il est clair pour chacun que le programme est effectivement limité", puisqu'il ne concerne que les obligations de court terme (un à trois ans), a expliqué M. Asmussen.

La Cour de Karlsruhe ne devrait pas rendre son verdict avant plusieurs mois.

awp

Le Portugal et l'Irlande demandent l'aide de l'UE pour revenir sur les marchés

LISBONNE - Le Portugal et l'Irlande, deux pays de la zone euro sous assistance financière, veulent un allongement des prêts accordés par leurs créanciers internationaux afin de favoriser leur retour sur les marchés financiers, ont indiqué leurs ministres des Finances lundi et mardi.

Le ministre portugais, Vitor Gaspar, a présenté une demande en ce sens lundi lors de la réunion de l'Eurogroupe à Bruxelles. Il a été rejoint mardi par son homologue irlandais, Michael Noonan.

La capacité de Lisbonne à exécuter le programme d'aide financière lui permet aujourd'hui d'être prêt à lancer des émissions de dette, a déclaré M. Gaspar, selon des propos rapportés par les médias portugais.

Toutefois le retour sur le marché obligataire est plus difficile pour le Portugal dans la mesure où il fait face à une concentration d'échéances très importantes en 2014, 2015 et 2016, a-t-il expliqué.

Il est par conséquent important pour nous de pouvoir compter sur le soutien de nos partenaires européens afin de diluer et différer ces échéances dans le temps, a-t-il ajouté.

Dublin est sur la même ligne et veut un allongement des maturités de certains des prêts dont il a bénéficié dans son programme d'aide.

Quand le dernier accord concernant la Grèce a été trouvé avant Noël, il y a eu un allongement des maturités des prêts accordés au pays par le FESF, le pare-feu provisoire de la zone euro, a rappelé M. Noonan. A l'époque, (le président de l'Eurogroupe) a dit que cela pourrait s'appliquer aussi à l'Irlande et au Portugal, a-t-il souligné.

Cette idée fait son chemin et la zone euro est d'accord sur ce point, a confié M. Noonan, mais il faut aussi l'aval des 10 autres membres de l'UE car Lisbonne et Dublin ont bénéficié de prêts du Fonds de secours de l'UE, le FESM.

Le sujet pourrait être abordé lors d'une prochaine réunion des ministres des Finances de l'UE en mars.

Pour faciliter son retour sur les marchés, Dublin n'exclut pas de solliciter l'aide de la Banque centrale européenne qui peut racheter de la dette sur les marchés, via son programme baptisé OMT qui n'a encore jamais servi.

Nous n'avons pas d'inhibition sur ce point mais la condition est d'être entièrement de retour sur les marchés, a affirmé mardi le ministre irlandais lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

L'idée serait de combiner un programme d'aide de précaution et le rachat de dette par la BCE, pour donner un coup de pouce à Dublin et lui permettre qu'une partie de sa dette trouve preneur.

C'est une option qui ne doit pas être exclue, a affirmé Olli Rehn, le commissaire européen aux Affaires économiques, dont les services préparent un vade-mecum pour aider l'Irlande et le Portugal à revenir sur les marchés. Deux documents distincts sont en préparation.

L'Irlande veut sortir dès cette année du programme d'aide international (UE-BCE-FMI) de 85 milliards d'euros dans lequel elle est entrée fin 2010. A la tête de la présidence tournante de l'UE depuis janvier, elle a fait d'un accord sur sa dette une priorité.

Le Portugal a lui obtenu en mai 2011 un prêt de 78 milliards d'euros de l'Union européenne et du Fonds monétaire international en échange d'un vaste programme de rigueur et de réformes.

Mardi, Standard & Poor's a estimé que les conditions de financement du Portugal se sont améliorées depuis le printemps 2011, mais estime que la confiance reste fragile. En conséquence, l'agence de notation a maintenu la notation du Portugal dans la catégorie des investissements spéculatifs (BB), arguant notamment d'incertitudes sur ses perspectives de croissance.





afp

BCE: le programme de rachats ne créera pas d'inflation

Berlin - Le nouveau programme de rachats d'obligations de la Banque centrale européenne (BCE), l'OMT, ne créera pas d'inflation, a assuré mardi le gouverneur de la Banque centrale du Luxembourg Yves Mersch, répondant ainsi à des critiques allemandes.

"Une série de mesures de précaution ont été prises pour que (ces rachats) ne génèrent pas d'inflation, à court terme ni à moyen terme", a déclaré M. Mersch à l'occasion d'un discours lors d'un congrès du secteur allemand des machines-outils à Berlin.

Premièrement, les éventuels futurs rachats de dette publique seront "stérilisés" par la BCE, qui prendra des dépôts bancaires d'un montant équivalent pour ne pas augmenter la masse monétaire en circulation, a rappelé M. Mersch.

Ensuite les rachats porteront sur des obligations de maturité courte, de 1 à 3 ans, "ce afin que la BCE garde toujours le contrôle sur la liquidité créée par l'OMT à l'horizon pertinent pour la politique monétaire", a-t-il répété.

Enfin la BCE "ne perdra pas des yeux la gestion des risques", même si elle n'a pas fixé de plafond théorique au programme OMT, a-t-il encore assuré.

Le 11 octobre le rapport d'automne des principaux instituts économiques allemands avait pointé du doigt ce nouveau programme de rachats de dette publique de la BCE, estimant qu'il allait "augmenter les risques d'inflation".

Pour cette même raison, qui touche à une corde sensible en Allemagne où la peur d'un emballement de l'inflation comme en 1923 est gravée dans la mémoire collective, la Banque centrale allemande, la Bundesbank est également ouvertement opposée à ce programme.

M. Mersch doit en principe être prochainement nommé au directoire de la BCE, mais le processus de sa nomination connaît quelques ratés.

Lundi soir la commission des affaires économiques du Parlement européen a ainsi émis un avis négatif sur sa nomination, au motif qu'elle priverait l'exécutif de la BCE de femmes jusqu'en 2018. Les eurodéputés voteront jeudi en séance plénière sur la nomination de M. Mersch.

Mardi le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a appelé les eurodéputés à mettre fin au blocage, estimant qu'il était "urgent de pourvoir ce poste vacant" de la BCE.

awp

La BCE laisse son principal taux directeur inchangé, à 0,75%

 Francfort - La Banque centrale européenne (BCE) a laissé son principal taux directeur inchangé jeudi, et les analystes n'attendaient aucune nouvelle mesure de sa part contre la crise en zone euro après ses annonces spectaculaires du mois dernier.

Le conseil des gouverneurs, réuni comme deux fois par an hors les murs de son siège de Francfort, dans le château de Brdo à proximité de la capitale slovène Ljubljana, a maintenu ce taux à 0,75%, soit son plus bas niveau historique fixé depuis juillet.

Cette décision n'a pas surpris les observateurs, la BCE ayant largement fait filtrer ses intentions par la voix de ses principaux responsables.

Face à une situation économique qui ne cesse de se dégrader, Cédric Thellier, économiste de Natixis, s'attend toutefois à ce que son président Mario Draghi laisse la porte ouverte à une prochaine baisse, lors de sa conférence de presse mensuelle à l'issue du conseil des gouverneurs qui doit débuter à 12H30 GMT.

Selon lui, elle pourrait intervenir "en décembre en parallèle avec la révision à la baisse des prévisions de croissance (de la BCE) pour 2013 et une première estimation pour 2014 qui devrait s'avérer morose".

L'OMT TOUJOURS PAS ENCLENCHÉ

M. Draghi ne devrait pas davantage annoncer de nouvelles mesures anti-crise, un mois après avoir présenté un nouveau programme de rachat de dette des Etats de la zone euro en difficulté, baptisé programme OMT, et un nouveau relâchement de ses conditions de prêt pour encourager la reprise économique.

Adopté face à la défiance affichée des investisseurs envers la zone euro, et en particulier l'Espagne et l'Italie, dont les taux d'emprunt ont grimpé cet été à des niveaux jugés insoutenables, l'OMT n'a toujours pas été enclenché.

Pour en bénéficier, les Etats sont contraints de faire appel à l'aide des fonds de secours européens, et donc de se soumettre à un programme de réformes, comme la Grèce, l'Irlande et le Portugal.

Or Madrid, pressenti pour inaugurer ce nouveau programme, après avoir déjà bénéficié d'une aide pour ses banques, rechigne à en arriver à cette extrémité malgré les appels du pied de Paris et Bruxelles, entre autres.

Berlin, en revanche, ne voit pas la nécessité d'un plan d'aide pour le moment, soulignant que les taux espagnols se sont détendus depuis l'annonce de l'OMT.

PEU D'INFOS ATTENDUES DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE

Jeudi, l'Espagne a encore réussi à emprunter 3,992 milliards d'euros à des coûts majoritairement en baisse.

"Si lors de la conférence de presse beaucoup de questions devraient tourner autour du niveau de taux que la BCE considère approprié pour l'Espagne et d'autres pays en crise, nous attendons peu d'informations de ce côté", pronostique Christian Schulz de la banque Berenberg.

Pour les analystes de Capital Economics, M. Draghi devrait aussi rester muet sur le type de conditions qu'il souhaite voir imposer à un pays pour déclencher l'OMT.

Le responsable monétaire a déjà signifié que ces conditions étaient du ressort des responsables politiques européens et du Fonds monétaire international, bailleurs de fonds, rappelle Michael Schubert, de Commerzbank.

La BCE, elle, a fait ce qui était en son pouvoir pour ramener la confiance des investisseurs, a laissé entendre ces dernières semaines M. Draghi, appelant une nouvelle fois les dirigeants européens à faire le nécessaire pour que cela dure.

awp