Soupçons d'entente dans les dérivés: Bruxelles resserre l'étau sur 13 grandes banques

BRUXELLES - La Commission européenne a adressé lundi une communication de griefs à 13 grandes banques européennes et américaines soupçonnées de s'être entendues pour empêcher des concurrents d'opérer sur le marché des produits dérivés de crédit (CDS) ou pour retarder leur entrée sur ce marché.

Sont concernés les établissements Bank of America Merrill Lynch, Barclays, Bear Stearns, BNP Paribas, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland, UBS, ainsi que le premier fournisseur d'informations financières sur le marché des CDS, Markit, et l'association internationale des dérivés (ISDA), indique la Commission dans un communiqué.

Ce serait inacceptable si des banques ont collectivement bloqué des échanges pour protéger leurs revenus dans le secteur des dérivés de crédit négociés de gré à gré, a estimé le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, cité dans un communiqué.

Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission européenne avait ouvert une enquête à ce sujet dès avril 2011, alertée par les opérateurs boursiers Deutsche Börse et Chicago Mercantile Exchange qui voulaient entrer sur le marchés des CDS entre 2006 et 2009 et les échanger sur des Bourses dédiées.

Les deux opérateurs n'avaient pu finalement obtenir les données nécessaires pour échanger des CDS auprès du cabinet Markit et de l'ISDA, qui auraient agi à la demande de plusieurs grandes banques.

Les établissements mis en cause auraient agi ainsi pour que leurs revenus ne pâtissent pas de la décision de négocier des CDS sur des marchés financiers, et non plus de gré à gré. Une banque d'investissement agit généralement comme intermédiaire sur le marché des dérivés de crédit, quand ils sont négociés de gré à gré.

Si ces faits sont confirmés, ils constituent une violation importante des règles de la concurrence, a souligné lundi M. Almunia. Dans ce cas, les entreprises mises en cause risquent une amende pouvant aller jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires annuel et au niveau mondial.

L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge toutefois pas du résultat final de l'enquête. Il s'agit d'une nouvelle étape après l'ouverture d'une enquête.

Initialement, 16 banques étaient visées. Au vu des éléments du dossier, nous n'avions pas de raisons suffisantes de formuler des griefs contre certaines banques, à savoir Commerzbank, Société Générale, Crédit Agricole et Wells Fargo, a précisé Antoine Colombani, le porte-parole de M. Almunia. D'autre part, l'enquête nous a amené à retenir des griefs contre Bear Stearns, qui au départ n'était pas concernée par l'enquête, a-t-il ajouté.

Les CDS (credit default swap) sont des titres financiers dérivés liés à des crédits, censés servir d'assurance si l'emprunteur concerné fait défaut. Ils sont dans le collimateur des autorités dans plusieurs pays car ils font l'objet de transactions de gré à gré, donc peu transparentes, et ont beaucoup été utilisés comme outils spéculatifs pendant et après la crise.

Aux Etats-Unis, un fonds de pension a initié une plainte en nom collectif début mai contre 12 grands banques, disant lui aussi avoir été lésé par un cartel concernant le marché des CDS. La société Markit et l'ISDA sont là aussi mises en cause.

Environ, 2 millions de CDS sont en circulation, représentant 10.000 milliards d'euros à travers le monde.

L'annonce faite ce lundi survient alors que l'UE oeuvre pour rendre les marchés plus transparents et tourner la page de la crise de 2008 en réglementant les dérivés. Certains des faits ont eu lieu avant la crise financière de 2008, d'autres après. La crise a entre autre été causée par des risques systémiques. Des risques de ce type sont intrinsèques aux échanges de gré à gré: si une banque fait faillite, les autres sont rapidement fragilisées, a rappelé lundi M. Almunia.







awp

Grèce: le système financier supporterait le paiement en CDS

Paris - Le système financier devrait pouvoir supporter le déclenchement des CDS, contrats contre le risque de faillite, sur la Grèce, a affirmé vendredi Charles Dallara, le représentant des créanciers privés du pays dont il juge la restructuration de la dette en bonne voie.

"Je pense qu'il y a eu un degré d'inquiétude exagéré", a déclaré sur Bloomberg TV. M. Dallara, président de l'Institut de la finance internationale (IIF), interrogé sur le fait de savoir si le paiement des CDS pourrait être déstabilisateur.

L'ISDA (International Swaps and Derivatives Association) a estimé jeudi que l'opération de restructuration de la dette grecque ne constituait pas à ce stade un événement de crédit et que ces contrats ne seront pas pour l'heure déclenchés sur la Grèce.

L'association "pourrait bien décider à un moment de se prononcer à nouveau sur le sujet ... la décision d'hier n'a pas été une surprise", a estimé M. Dallara.

Au 24 février, 3,25 milliards de dollars de CDS étaient en cours sur la Grèce, en net, pour 4292 contrats.

Charles Dallara s'est également montré confiant dans le succès de l'effacement d'une partie de la dette grecque, via l'implication des créanciers privés du pays. Ces derniers ont jusqu'au 8 mars pour dire s'ils participent à ce plan.

"La réaction que j'ai entendue de la part d'investisseurs clé a été assez positive", a-t-il indiqué, tout en disant s'attendre à un succès de ce plan.

L'accord en Grèce prévoit notamment l'effacement d'environ 107 des 200 milliards d'euros de dette souveraine grecque détenus par les créanciers privés, un montant inédit en matière de restructuration de dette d'Etat ou de défaut..

Ce plan se fonde pour l'heure sur le volontariat des créanciers mais Athènes a prévu la possibilité de mettre en place des clauses d'action collective (CAC), qui permettent d'étendre une proposition acceptée au moins par une proportion prédéterminée des créanciers à l'ensemble des détenteurs d'obligations.

Ces CAC, si elles sont déclenchées, pourraient compromettre le caractère volontaire de l'opération et donc de l'avis de nombreux analystes entraîner le paiement des CDS.

AWP