Paris - Nicolas Sarkozy et Angela Merkel sont parvenus lundi à Paris à un compromis sur un "nouveau traité européen" renforçant la discipline budgétaire, avec la volonté de l'imposer "à marche forcée" au reste de l'Europe dès la fin de la semaine pour sauver la zone euro.
A l'issue d'une énième rencontre "cruciale" à l'Elysée, le président français et la chancelière allemande ont détaillé devant la presse les grandes lignes d'un projet de révision des traités, avec sanction automatique des Etats qui laissent filer leurs déficits.
"L'accord franco-allemand est le plus complet" possible, a commenté M. Sarkozy, "nous voulons pour l'essentiel que les dérèglements qui ont conduit à la situation ne puissent en aucun cas se reproduire". "Il faut surtout reconquérir la confiance" des marchés, a renchéri Mme Merkel, concédant que "le respect de nos engagements a pâti des événements".
LES TAUX ITALIENS CHUTENT
Les taux obligataires à 10 ans de l'Italie sont tombés sous la barre de 6% juste après la conférence de presse conjointe, pour la première fois depuis fin octobre.
Les détails du compromis seront consignés mercredi dans un courrier au président du Conseil européen Herman Van Rompuy, qui les présentera aux dirigeants de l'Union européenne (UE) jeudi soir.
M. Sarkozy comme Mme Merkel ont à nouveau manifesté leur préférence pour une approbation à 27 mais se sont dits "tout à fait prêt" à passer par un traité à 17 ouvert à tous les Etats volontaires.
CONCLURE UN TRAITÉ D'ICI MARS
Car le président et la chancelière ont insisté sur leur volonté d'aller très vite, laissant augurer une furieuse bataille à Bruxelles. Nicolas Sarkozy s'est déclaré favorable à "un accord de principe dès vendredi à Bruxelles (...) sur la base de cet accord franco-allemand".
Le calendrier fixé par Paris et Berlin s'est fixé pour ambition la conclusion d'un traité "au mois de mars", qui serait ratifié au lendemain des élections présidentielle et législatives françaises du printemps 2012. Il s'agit d'aller à "marche forcée pour rétablir la confiance dans l'euro et la zone euro", a insisté le chef de l'Etat français.
Paris et Berlin prévoient des "sanctions immédiates en cas de non-respect de la règle du déficit inférieur à 3%" du produit intérieur brut (PIB), que seule une majorité "qualifiée" pourra empêcher. Il souhaitent aussi une "règle d'or renforcée et harmonisée au niveau européen" pour s'assurer que les budgets vont "vers le retour à l'équilibre".
Sur ce sujet sensible, Mme Merkel a fait une concession à Paris en expliquant que la Cour de justice de l'UE ne pourrait que contrôler la "conformité" de ces règles d'or aux traités. Elle ne "pourra pas annuler les budgets nationaux", a dit M. Sarkozy, hostile à toute dérive "fédéraliste".
GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Faute de détails, le mystère demeure toutefois sur les pouvoirs de contrôle des budgets nationaux qui pourraient être accordés à la Commission.
En matière de "gouvernement économique européen", les deux dirigeants se sont accordés pour un sommet mensuel des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro avec "un ordre du jour précis, focalisé sur la nécessité de doper la croissance dans la zone euro".
D'autres incertitudes demeurent sur le volet "solidarité" du futur traité. M. Sarkozy comme Mme Merkel se sont retranchés derrière la "jurisprudence de Strasbourg", qui leur interdit tout commentaire sur ce sujet.
Les deux pays ont par ailleurs renvoyé aux calendes... grecques le recours à des "euro-obligations", qui ne sauraient être "en aucun cas une solution à la crise", selon M. Sarkozy.
Enfin, Paris et Berlin ont souhaité que le fonds de secours permanent de la zone euro entre en vigueur en 2012 plutôt qu'en 2013 comme prévu jusqu'ici, avec des décisions prises à la majorité plutôt qu'à l'unanimité. Autre concession de Mme Merkel: les deux dirigeants ont assuré que la décote imposée au secteur privé pour éponger une partie de la dette grecque, voulue par l'Allemagne, serait "exceptionnelle".
AWP
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