BRUXELLES - La création d'euro-obligations pourrait rapidement atténuer la crise de la dette souveraine actuelle et renforcer la résistance de la zone euro à de futures crises, juge la Commission européenne dans un document qu'elle doit publier mercredi.
Dans ce Livre vert cité samedi par le quotidien italien La Stampa et dont l'AFP a aussi obtenu copie, l'exécutif européen étudie la faisabilité de trois options, dont l'une --la moins ambitieuse des trois-- ne nécessiterait pas de changement des traités européens et pourrait être mise en oeuvre rapidement.
Qu'elle soit totale ou partielle selon les options, cette mutualisation de la dette des pays de la zone euro ne doit pas conduire à une réduction de la discipline budgétaire afin d'éviter que des pays-cigale ne se financent sur le dos des pays plus vertueux adeptes de la rigueur budgétaire, prévient le texte, très attendu depuis des semaines.
Les deux options les plus ambitieuses nécessiteraient un changement du traité de l'UE.
La première est la plus radicale, mais aussi la plus efficace selon le texte: les euro-obligations se substitueraient aux emprunts obligataires nationaux actuellement émis par les dix-sept différents Etats membres de la zone euro et elles bénéficieraient de garanties communes.
Une seconde option serait de créer des euro-obligations bénéficiant également de garanties communes mais qui ne couvriraient qu'une partie des besoins de refinancement des Etats, ces derniers continuant à émettre des obligations nationales.
Moins ambitieuse, elle laisserait les Etats aujourd'hui lourdement endettés vulnérables à un éventuel défaut de paiement, relève la Commission.
Dans ces deux cas, cette mise en commun de la dette nécessiterait un changement du traité de Lisbonne, dont l'article 125 inclut une clause de non-renflouement selon laquelle les Etats doivent assumer seuls leurs engagements financiers.
La troisième option consiste à créer des euro-obligations qui, là aussi, ne se substitueraient que partiellement aux obligations nationales, et pour lesquelles chaque Etat serait cette fois tenu d'apporter des garanties à hauteur de sa part respective d'euro-obligations émises.
Les Etats sujets à des taux de crédit élevés bénéficieraient nettement moins, dans ce scénario, des conditions plus favorables des Etats les mieux notés, admet la Commission.
Toutefois, elle ne nécessiterait pas de changement de traité et sa mise en place potentiellement rapide pourrait, contrairement aux deux autres approches, peut-être aider à faire face à la crise actuelle, juge le texte.
Dans tous les cas, des euro-obligations devraient être accompagnées d'une surveillance budgétaire renforcée et d'une coordination des politiques économiques, souligne la Commission.
Le texte évoque également la possibilité de mettre en place des conditions budgétaires à remplir afin d'entrer ou de rester dans le système. Des Etats ne les respectant pas pourraient ainsi se voir refuser l'accès au système des euro-obligations.
Les propositions de la Commission sont appelées à susciter un vif débat car les Européens sont divisés sur la question.
Bruxelles y est favorable à terme. Mercredi, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a jugé que les euro-obligations seront considérées comme naturelles quand nous parviendrons à notre objectif de gouvernance renforcée, de discipline et de convergence dans la zone euro.
Paris ne les exclut pas à terme. La chancelière allemande Angela Merkel y est en revanche catégoriquement opposée. En revanche, l'opposition sociale-démocrate et écologiste dans le pays est ouverte.
AFP
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