Sarkozy et Merkel détaillent leur compromis sur l'euro à Van Rompuy

PARIS - Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont adressé mercredi au président du Conseil européen Herman Van Rompuy la lettre détaillant les propositions franco-allemandes annoncées lundi pour réformer la gouvernance économique européenne, a annoncé la présidence française.

Le compromis élaboré par le président français et la chancelière allemande, qui vise à réformer les traités européens, doit être proposé jeudi aux chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays de l'Union européenne (UE), réunis pendant deux jours en sommet à Bruxelles, afin de remédier à la crise de la zone euro.

Nous devons consolider de manière significative les fondements de l'Union économique européenne, écrivent les deux dirigeants à M. Van Rompuy, qui doit lui aussi présenter des propositions de réforme aux 27.

A côté de la monnaie unique, un pilier économique solide est indispensable, s'appuyant sur une gouvernance renforcée pour assurer la discipline budgétaire ainsi qu'une croissance plus forte et une compétitivité accrue, poursuivent M. Sarkozy et Mme Merkel, qui proposent que ces nouvelles règles et engagements soient inclus dans les traités.

Paris et Berlin souhaitent que l'UE toute entière puisse adhérer à leur plan mais, comme l'ont déjà dit leurs dirigeants lundi, en cas de refus de l'un des 27, les Etats dont la monnaie est l'euro devront aller de l'avant.

Le compromis franco-allemand prévoit essentiellement un renforcement de la discipline budgétaire, avec l'adoption d'une règle d'or dans tous les pays et des sanctions quasi-automatiques en cas de dépassement du seuil de déficit autorisé (3% du produit intérieur brut), ainsi que des mécanismes de solidarité financière avec les pays en difficulté.

Dans leur lettre, M. Sarkozy et Mme Merkel précisent que cette règle d'or doit être constituée de règles relatives à un budget équilibré qui transposent les objectifs et exigences du pacte de stabilité et de croissance et adoptée de préférence au niveau constitutionnel ou équivalent.

Une nouvelle disposition légale (européenne) devra préciser les exigences minimales de la règle nationale, dont la conformité sera vérifiée par la Cour européenne de justice, selon eux.

Les Parlements nationaux devront également s'engager à prendre en compte les recommandations adoptées au niveau européen sur la conduite des politiques économiques et budgétaires, poursuivent le président et la chancelière.

Les deux dirigeants prônent aussi l'adoption d'un nouveau cadre juridique commun pour améliorer la convergence en matière de régulation financière, de marché du travail, de convergence et harmonisation de l'assiette pour l'impôt sur les sociétés et l'instauration d'une taxe sur les transactions financières ou de politiques de soutien à la croissance.

En matière de dérapage des déficits, le courrier franco-allemand prévoit de suspendre la quasi-automaticité des sanctions, sauf majorité qualifiée hostile, si l'Etat fautif adopte un partenariat européen pour la réforme détaillant les mesures pour lui permettre de surmonter ses difficultés ou accepte une série d'interventions (européennes) d'intensité croissante.

Comme annoncé lundi, La France et l'Allemagne réitèrent leur volonté de mettre en place dès 2012, au lieu de 2013, le mécanisme permanent européen pour la stabilité (MES) qui prendra la suite du Fonds de secours (FESF) mis en place à la faveur de la crise grecque.

Enfin, M. Sarkozy et Mme Merkel demandent que le traité instituant le MES soit révisé afin d'en exclure l'implication du secteur privé, précisant que la solution requise pour la Grèce était unique et exceptionnelle.








AFP

Paris, Rome, Berlin prêts à réformer le traité, sans toucher la BCE

Strasbourg  - L'Allemagne, la France et l'Italie, réunies jeudi à Strasbourg (est), ont dit leur détermination à assurer l'avenir de l'euro, en modifiant si nécessaire les traités européens, mais sans toucher à l'indépendance de la Banque centrale européenne (BCE).

Les trois premières économies de la zone euro sont déterminées à "tout faire pour soutenir et garantir la pérennité de l'euro", a déclaré le président français devant la presse, à l'issue de ce sommet tripartite.

M. Sarkozy a précisé que la France et l'Allemagne feraient prochainement "des propositions communes de modification des traités pour améliorer la gouvernance de la zone euro". Ces propositions seront évoquées au sommet européen des 8 et 9 décembre.

La chancelière allemande a précisé de son côté que ces réformes ne concerneraient pas la BCE, dont le rôle dans la crise de la dette qui mine la zone euro depuis deux ans est l'enjeu d'un bras de fer entre Paris et Berlin.

Nicolas Sarkozy, en retrait par rapport aux dernières déclarations des dirigeants français, a assuré de son côté que Berlin Paris et Rome s'abstiendraient désormais de formuler des demandes, "positives ou négatives", à la BCE.

"Le président français vient de souligner que la BCE est indépendante et donc les modifications éventuelles de traité ne concernent pas la BCE", a ainsi précisé Mme Merkel.

"Nous avons tous trois indiqué que dans le respect de l'indépendance de cette institution, il fallait s'abstenir de demandes positives ou négatives" à la BCE, a assuré de son côté le président français.

Plusieurs dirigeants français, dont le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé jeudi matin, ont pourtant réclamé de la BCE qu'elle joue "un rôle essentiel" pour sauver la zone euro.

Ce rôle consisterait à racheter massivement de la dette des pays les plus fragiles pour enrayer la hausse continue des taux des emprunts d'Etat de plusieurs pays de la zone euro, qui pénalise leurs budgets déjà fragilisés. Cette hausse des taux, signe de la défiance des marchés à l'encontre de la zone euro, touche désormais des pays comme la France.

"Nous sommes tous trois parfaitement conscients de la gravité de la situation", a affirmé M. Sarkozy, tandis que Mme Merkel a insisté sur la nécessité de retrouver la "confiance" perdue depuis le début de la crise.

Invité à rejoindre le couple franco-allemand, le président italien du Conseil Mario Monti a assuré de son côté que son pays voulait respecter l'objectif d'équilibre des finances publiques en 2013 et lancer des réformes structurelles.

AWP

Accord sur un vaste plan de réponse à la crise européenne

Les pays de la zone euro sont parvenus dans la douleur à boucler jeudi matin les grandes lignes d'un plan anti-crise. Il passe par une forte réduction de la dette de la Grèce auprès des banques et la mobilisation de 1000 milliards d'euros pour empêcher la contagion.

"Un accord sur un programme global a été conclu", a annoncé le président de l'Union européenne Herman Van Rompuy à l'issue de près de dix heures de tractations. Les dirigeants européens ont réussi à lever in extremis un blocage portant sur un point central de leur système de défense: l'effacement d'une partie de la dette grecque détenue par les banques créancières du pays.

L'accord conclu avec les banques porte sur un renoncement de 50% de leurs créances, soit cent milliards d'euros sur un total d'endettement public du pays de 350 milliards d'euros. Le chef de l'Etat français, Nicolas Sarkozy, a parlé "d'un peu plus de 50%" en incluant d'autres mesures d'accompagnement prévues.

Il s'agissait du dernier gros point de blocage du sommet. Nicolas Sarkozy, la chancelière allemande Angela Merkel, la directrice générale du FMI Christine Lagarde et le chef de file des ministres des Finances de la zone euro Jean-Claude Juncker ont dû intervenir personnellement dans la nuit pour trouver un compromis avec les banques, alors que les discussions étaient enlisées.

En échange de l'effort demandé au secteur bancaire, un accord a été trouvé lors du sommet de mercredi soir pour recapitaliser les établissements qui en auraient besoin. Concrètement, les besoins ont été chiffrés à 106 milliards d'euros par l'Autorité bancaire européenne (EBA), dans un document mis en ligne mercredi sur son site internet.

Toutefois les marchés estiment que les besoins sont nettement supérieurs. Le FMI a lui-même parlé de 200 milliards d'euros.

Au-delà, les pays de la zone euro ont décidé de démultiplier la puissance de feu de leur Fonds de secours financier pour les pays en difficulté en la portant à 1000 milliards d'euros dans un premier temps. Cette enveloppe doit permettre d'éviter que la crise de la dette ne gagne l'Italie et l'Espagne.

A ce dispositif serait ajouté un autre mécanisme: un fonds spécial adossé au FMI et accueillant les contributions de pays émergents comme la Chine et la Russie.

Concernant l'Italie, l'heure est à l'apaisement. M. Berlusconi a apporté à Bruxelles une lettre promettant des réformes visant notamment à améliorer sa croissance. L'UE a salué ses engagements tout en demandant de manière pressante leur mise en oeuvre.

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RÉACTION MERKEL

BRUXELLES - La zone euro a été à la hauteur des attentes et a fait ce qu'il fallait faire pour l'euro en se mettant d'acord sur un vaste plan de lutte contre la crise de la dette, a estimé la chancelière allemande Angela Merkel, à l'issue d'un sommet jeudi matin à Bruxelles.

Je pense que nous avons pu être a la hauteur des attentes et que nous avons fait ce qu'il fallait faire pour l'euro, a-t-elle dit à la presse, ajoutant: C'était tout sauf évident il y a quelques jours encore, dans une référence aux divergences entre Etats de l'Union monétaire.

Les pays de la zone euro sont parvenus dans la douleur à boucler jeudi matin les grandes lignes d'un plan anti-crise passant par une forte réduction de la dette de la Grèce et la mobilisation de 1.000 milliards d'euros pour empêcher la contagion, mais avec encore des inconnues.

Un accord sur un programme global a été conclu, a annoncé le président de l'Union européenne Herman Van Rompuy à l'issue de près de dix heures de tractations.






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RÉACTION SARKOZY




BRUXELLES - La dette grecque va être réduite de 100 milliards d'euros grâce à l'abandon par les banques d'un peu plus de 50% de leurs créances, a annoncé jeudi le président français Nicolas Sarkozy, saluant la conclusion d'un plan ambitieux et crédible contre la crise.

Nous avons adopté les éléments d'une réponse globale, d'une réponse ambitieuse, d'une réponse crédible à la crise que traverse la zone euro, a-t-il annoncé lors d'une conférence de presse nocturne à Bruxelles, à l'issue d'un sommet européen qui a duré 10 heures.

Je crois que le résultat sera accueilli avec soulagement par le monde entier qui attendait des réponses fortes de la zone euro, a-t-il ajouté, évoquant une possible catastrophe s'il n'y avait pas eu d'accord.

L'effort des banques représente un effort de 100 milliards d'euros, a déclaré M. Sarkozy, insistant sur son caractère volontaire qui exclut la perspective d'un défaut de paiement brutal d'Athènes.

En plus de cet effort, les banques se sont engagées à renouveler les quelque 100 milliards de dette grecque qu'elles détiendront encore, lors de leur arrivée à échéance, à des taux moins élevés.

Les Etats de la zone euro sont prêts à mobiliser 30 milliards d'euros pour financer les garanties de cet accord, a précisé M. Sarkozy. En plus de ces 30 milliards, la Grèce bénéficiera d'un nouveau programme de 100 milliards d'aides publiques internationales, vraisemblablement du FMI et de la zone euro.

Selon lui, l'accord va bien au-delà de celui du 21 juillet qui prévoyait une décote de la dette grecque détenue par les banques de 21% et des prêts du FMI et de l'Europe à la Grèce de 109 milliards d'euros.

Il doit permettre de ramener la dette grecque à 120% de son PIB à l'horizon de 2020, contre 165% aujourd'hui, a-t-il précisé.

Le chef de l'Etat français a expliqué que l'accord avec les banques était parfaitement bouclé et organisé mais que des éléments restaient à définir, notamment le nombre de créanciers qui le souscriront. Nous visons 100%, a-t-il lancé.

Le président français a également affirmé que les moyens du fonds de secours de la zone euro seraient démultipliés de manière à atteindre 1.400 milliards de dollars, soit 1.000 milliards d'euros environ. Cela se fera grâce à un effet de levier qui permettra de multiplier par 4 ou 5 les ressources du Fonds européen de stabilité financière (FESF).

Le FESF renforcé sera actif dès le mois de novembre, a assuré Nicolas Sarkozy.

La zone euro est, selon le président français, désormais dotée d'un pare-feu puissant pour éviter que la crise ne se propage à d'autres Etats.

Le FESF est doté d'une capacité de prêts de 440 milliards d'euros, mais il n'en resterait que 250 à 270 milliards de disponibles, une partie étant déjà engagée ou promise pour le Portugal, l'Irlande et la Grèce.

Nous avons mandaté les institutions européennes pour engager des discussions afin de coopérer plus étroitement avec le FMI pour attirer de nouveaux financements, a ajouté Nicolas Sarkozy, dans une allusion aux pays émergents. Il s'entretiendra d'ailleurs jeudi en fin de matinée avec le président chinois Hu Jintao au téléphone.

Il s'est également félicité du fait que la Banque centrale européenne (BCE) soit derrière les décisions qui ont été prises, après des déclarations mercredi du futur président de l'institut monétaire, l'Italien Mario Draghi.

La BCE est déterminée à éviter les dysfonctionnements financiers et monétaires, s'est-il réjoui.

Le FMI soutient également cet accord, sa directrice générale Christine Lagarde le jugeant crédible, a-t-il affirmé.






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RÉACTION TRICHET




BRUXELLES - Le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, a salué jeudi matin les décisions extrêmement importantes prises par les dirigeants de la zone euro lors d'un sommet ayant abouti à un plan de réaction à la crise de la dette.

Nous avons pris des décisions extrêmement importantes dans plusieurs domaines, a affirmé M. Trichet, mentionnant le plan de recapitalisation des banques, la nouvelle aide à la Grèce des banques et le renforcement de la force de frappe du Fonds de soutien de la zone euro (FESF).

Après plus de dix heures de négociations, le sommet de la zone euro a permis de définir de grandes orientations, mais il reste encore beaucoup de travail et beaucoup de travail rapide, a affirmé M. Trichet, qui s'apprête à quitter l'institut monétaire de Francfort début novembre.

Il sera remplacé par l'Italien Mario Draghi.

Alors que le rôle de la BCE a été l'objet de divergences entre Paris et Berlin, M. Draghi a indiqué mercredi que l'institut monétaire restait déterminé à mettre en oeuvre ses mesures non conventionnelles contre la crise tout en précisant qu'elles étaient temporaires et qu'il revenait aux Etats de la zone euro d'apporter une réponse résolutive et durable.

Une manière de dire que la BCE va continuer à intervenir sur les marchés et acheter de la dette italienne et espagnole comme elle le fait depuis le mois d'août pour soulager ces deux pays, dans le viseur des marchés.

Ce programme de rachats de dette est très controversée au sein de la BCE et a joué un rôle dans la démission du chef économiste de l'institut, l'Allemand Jurgen Stark.

Les ministres des Finances de la zone euro, la Commission et la Banque centrale européenne restent au coeur de la gestion quotidienne de l'Union monétaire, a indiqué jeudi le président de l'UE, Herman Van Rompuy.




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RÉACTION SECTEUR BANCAIRE




WASHINGTON - L'Institut de la finance internationale (IIF), représentant des banques, a salué mercredi l'accord trouvé dans la zone euro au terme d'une nuit-marathon à Bruxelles, assurant vouloir travailler avec la Grèce.

Nous saluons l'annonce par les leaders de la zone euro d'un plan de mesures pour stabiliser l'Europe, renforcer le système bancaire européen et aider à la réforme de la Grèce, a déclaré dans un communiqué Charles Dallara, directeur de l'Institut.

Au nom du secteur privé, l'IIF est d'accord pour travailler avec la Grèce, les autorités de la zone euro et le FMI pour développer un accord volontaire et concret sur la base ferme d'une réduction de 50% de la dette nationale grecque détenue par les investisseurs privés, a ajouté M. Dallara.

Ceci sera réalisé avec l'aide d'un programme officiel d'engagement du secteur privé (PSI) de 30 milliards d'euro, a-t-il fait valoir.

Il a souligné que les conditions du PSI seraient acceptées par les parties intéressées prochainement et mis en place immédiatement et avec force.

Les concessions faites par le secteur privé, après un intense bras de fer avec les dirigeants de la zone euro, devraient permettre la réduction de la dette grecque par rapport au PIB, avec l'objectif d'atteindre 120% en 2020, a-t-il indiqué.

Les négociations ont été compliquées par l'opposition des banques à voir une plus grande réduction de la dette grecque. Elles avaient déjà accepté de perdre 21% lors d'un accord trouvé le 21 juillet.

Mais les Européens, Allemagne en tête, faisaient pression ces dernières semaines pour aller plus loin, et une réunion spéciale a dû être convoquée dans le bureau du président de l'UE, Herman Van Rompuy, dans la nuit de mercredi à jeudi.

Charles Dallara, représentant les banques, faisait face au président français Nicolas Sarkozy, à la chancelière allemande Angela Merkel, à la directrice générale du FMI Christine Lagarde et au chef de file des ministres des Finances de la zone euro Jean-Claude Juncker.












ATS


AFP


AWP

Crise de l'euro: entier soutien d'Obama au couple franco-allemand

PARIS - Le président américain Barack Obama a appelé lundi Nicolas Sarkozy pour évoquer la crise de la dette en Europe et a apporté son entier soutien à la stratégie définie par le couple franco-allemand pour tenter de la juguler, a annoncé l'Elysée dans un communiqué.

Lors de cet échange téléphonique dans l'après-midi, M. Sarkozy a présenté les résultats de sa rencontre à Berlin le 9 octobre avec la chancelière Angela Merkel, et il a souligné que la France et l'Allemagne sont convenues d'apporter une solution globale et durable aux difficultés de la zone euro avant le sommet du G20 de Cannes.

Le président Obama, ajoute le communiqué, a apporté son entier soutien à la stratégie définie par la France et l'Allemagne pour parvenir à une solution globale permettant de rétablir la stabilité financière dans la zone euro.

MM. Sarkozy et Obama sont convenus de rester en contact au cours des prochaines semaines dans la perspective du sommet du G20 à Cannes, conclut le texte.

La Maison Blanche a indiqué pour sa part que lors de leur conversation, MM. Obama et Sarkozy s'étaient mis d'accord sur le fait que des mesures décisives doivent être prises pour résoudre enfin la crise afin d'assurer la reprise, tant au sein de la zone euro qu'en dehors.

Le président continuera à se coordonner de façon étroite avec ses homologues européens sur cette question, avant le sommet de l'UE le 23 octobre et le sommet du G20 les 3 et 4 novembre, a précisé la présidence américaine dans un communiqué.

Dimanche à l'issue d'une rencontre à Berlin, la chancelière Angela Merkel et le président Nicolas Sarkozy ont promis des propositions rapides pour régler la crise dans la zone euro mais sans entrer dans les détails. M. Sarkozy a annoncé des réponses durables, globales et rapides avant la fin du mois, pour que l'Europe arrive au G20 unie et avec les problèmes résolus.

La France préside en 2011 le groupe des 20 pays les plus riches et des principaux pays émergents, qui se réuniront en sommet à Cannes les 3 et 4 novembre. Barack Obama a déjà exigé un plan d'action des Européens à cette date.

Lundi, le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, a dénoncé la vacuité du mini-sommet berlinois et le cavalier seul de Paris et Berlin sur la crise de la dette. Franchement, on n'a pas compris quelle était la substance de la rencontre d'hier entre M. Sarkozy et Mme Merkel, a dit M. Frattini en marge d'une réunion avec ses homologues européens à Luxembourg.




AFP

Sarkozy et Merkel: les fonds structurels liés à la réduction des déficits

Paris  - Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel proposent de suspendre les fonds structurels aux pays de la zone euro ne baissant pas leurs déficits, dans une lettre adressée mercredi au président de l'UE, Herman Van Rompuy.


Dans cette lettre, dont une copie a été remise aux agences de presse, le président et la chancelière souhaitent également, comme ils l'avaient affirmé mardi à l'issue de leurs entretiens à Paris sur fond de crise des dettes, que M. Van Rompuy préside la zone euro.


Les dix-sept "chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro éliront un président pour un mandat de deux ans et demi. Nous avons exprimé notre souhait que vous puissiez assumer cette charge", écrivent-ils.


Il souhaitent par ailleurs qu'"à l'avenir, les paiements issus des fonds structurels et de cohésion (soient) suspendus dans les pays de la zone euro qui ne se conformeraient pas aux recommandations de la procédure sur les déficits excessifs".


Selon eux, "ces changements devraient être intégrés au nouveau règlement des fonds structurels et de cohésion qui seront proposés pour le prochain cadre financier pluriannuel".


"Les fonds structurels et de cohésion doivent servir à appuyer les réformes indispensables visant à améliorer la croissance économique et la compétitivité dans la zone euro", rappellent-ils.


"Ils doivent viser l'amélioration de la compétitivité et la réduction des déséquilibres dans les États membres auxquels sont adressées des recommandations dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres excessifs".


Ils précisent que "dans les pays sous programme, la Commission devra automatiquement procéder à un contrôle pour veiller à ce que les fonds structurels et de cohésion soutiennent de manière optimale le programme d'ajustement macro-économique" et "devrait également participer à la sélection et à la mise en oeuvre des projets".


"Les fonds non utilisés par les pays sous programme pourraient être réunis dans un fonds pour la croissance et la compétitivité qui serait géré au niveau européen par la Commission", affirment-ils également.


Pour le reste, ils rappellent toutes les propositions formulées la veille, lors de la conférence de presse qui a suivi leurs entretiens.


Selon eux, "l'Eurogroupe des ministres des Finances devra être renforcé", "des réunions régulières" des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro devront se tenir au moins "deux fois par an", les 17 Etats membres devront inscrire "une règle d'équilibre budgétaire" (règle d'or) dans leur législation nationale "d'ici l'été 2012" et devront également "préciser comment ils prendront en compte l'impact du vieillissement des populations sur la soutenabilité de la dette à long terme".



AWP