BRUXELLES - Les ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté mardi les grandes ligne d'un projet visant à durcir leur discipline budgétaire avec des amendes d'un nouveau type pour les mauvais élèves, que la BCE juge toutefois encore insuffisant.
Lors d'une réunion à Bruxelles, ils "se sont mis d'accord sur une approche générale sur un paquet de mesures visant à renforcer la gouvernance économique dans l'UE et plus particulièrement dans la zone euro" à la suite de la récente crise de l'endettement public dans plusieurs pays, indique un communiqué des ministres.
"L'accord va permettre à la présidence (hongroise de l'UE) de commencer des négociations avec le Parlement européen, dans le but d'atteindre un accord général en juin" sur des textes définitifs, ajoute-t-il. Le Parlement a en effet son mot à dire sur le sujet.
Sur les six propositions législatives qui ont fait l'objet de cet accord, quatre ont pour objectif de renforcer la discipline budgétaire.
Il s'agit de durcir le pacte de stabilité, qui encadre les politiques budgétaires européennes, notamment en punissant financièrement désormais en dernier ressort le dérapage de la dette, et plus seulement le déficit.
Les textes prévoient le principe de nouvelles sanctions (dépôts bloqués pouvant être transformés en amendes) contre les pays affichant des niveaux de déficits ou de dette trop importants, qui s'appliqueront de manière plus rapide et plus automatique.
Les pays qui dépassent le seuil de dette autorisé de 60% du PIB devront la réduire suffisamment vite pour revenir vers cette limite, de 1/20e de l'écart entre leur dette et le seuil de 60% par an.
Par ailleurs, des sanctions pourront être décidées à titre préventif, avant même qu'un pays ait dépassé le plafond européen autorisé pour le déficit de 3% du PIB, si son déficit est sur une pente trop ascendante.
Les autres propositions prévoient la création d'un système d'alerte sur les déséquilibres économiques, telle une bulle immobilière comme en Espagne ou en Irlande récemment.
Elles prévoient la possibilité d'infliger des amendes aux Etats "en situation de déséquilibre excessif" en raison de politiques économiques jugées dangereuses.
Ce projet avait fait l'objet d'un premier accord de principe à l'automne. Mais il devait encore faire l'objet d'un accord dans les détails, sur la base de propositions de la Commission européenne.
Il mécontente cependant le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, qui n'a cessé de juger ces derniers mois les réformes insuffisantes. Mardi à Bruxelles, il a de nouveau mis en garde les ministres.
"Nous continuons à penser que l'amélioration de la gouvernance qui est envisagée à présent est selon nous insuffisante pour tirer les leçons de la crise à laquelle nous avons été confrontés", a déclaré M. Trichet.
"Il nous semble, et nous l'avons rendu public comme vous le savez, que nous avons besoins d'améliorations dans un certain nombre de domaines", a-t-il ajouté.
La commission des Affaires économiques du Parlement européen doit de son côté rendre son avis les 19 et 20 avril.
L'accord obtenu mardi "est un pas majeur vers un accord avec le Parlement d'ici à l'été prochain", a souligné le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn.
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