Washington - La banque française BNP Paribas a obtenu un délai supplémentaire pour soumettre aux autorités américaines le "testament" permettant son démantèlement ordonné en cas de faillite, a annoncé la Réserve fédérale (Fed) mercredi.
En vertu de la loi de régulation de Wall Street votée en 2010, les grandes banques présentes aux Etats-Unis sont tenues de communiquer chaque année un plan censé permettre de gérer leur éventuelle faillite sans avoir recours à des fonds publics.
La date-limite pour la communication des testaments 2014 était fixée à mercredi mais BNP Paribas et Royal Bank of Scotland ont obtenu un délai jusqu'au "1er octobre", indiquent dans un communiqué commun la Fed et la Compagnie fédérale d'assurance des dépôts bancaires (FDIC).
Les raisons de ce report ne sont pas précisées.
Au total, 17 grandes banques américaines (Bank of America, Citigroup, JPMorgan Chase...) et étrangères (Credit Suisse, Deutsche Bank...) ont déjà soumis leur plan de démantèlement pour cette année, ont annoncé les deux régulateurs américains.
Des établissements non-financiers mais considérés comme étant d'importance "systémique" (AIG, General Electric...) ont fait de même, selon le communiqué.
La partie publique de ces plans, qui ne fournit pas d'informations détaillées, est accessible sur le site des deux régulateurs.
Ces "plans de résolution" doivent permettre de répondre aux problèmes posés par les "too big to fail", ces géants bancaires dont une faillite déstabiliserait l'ensemble du système et qui bénéficient, de fait, d'une garantie implicite des Etats.
Aux Etats-Unis comme en Europe, les pouvoirs publics avaient dû débloquer des plans de sauvetage massifs pour éviter la faillite de leurs grandes banques lors de la crise financière de 2008-2009.
Pour éviter un tel scénario, la zone euro s'est, elle aussi, doté d'un mécanisme de résolution obligeant les banques à soumettre leur "testament" aux autorités.
awp
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