Le FMI préconise de simplifier le pacte de stabilité européen

Luxembourg - Le pacte de stabilité européen doit être simplifié, estime jeudi le Fonds monétaire international (FMI) dans un rapport sur la zone euro, alors que l'idée d'assouplir les règles budgétaires pour favoriser la croissance a été relancée en début de semaine.

A moyen terme, les idées pour simplifier et renforcer la gouvernance budgétaire doivent être explorées, estime le FMI, qui juge le pacte de stabilité européen trop compliqué avec de nombreux objectifs, notamment chiffrés, à respecter.

On constate simplement que par l'addition de différents niveaux concernant le pacte de stabilité (...) il y a quand même une certaine complexité d'une part et des divergences d'interprétation d'autre part, a commenté jeudi soir la patronne du FMI, Christine Lagarde, après une réunion des ministres des Finances de la zone euro à Luxembourg.

Le pacte de stabilité et de croissance vise à assurer la discipline budgétaire des États membres. Pour éviter l'apparition de déficits excessifs, il fixe une limite de 3% du PIB pour le déficit public des Etats membres et de 60% pour la dette publique. Il a été renforcé avec la crise de la dette, avec notamment l'introduction de possibles sanctions.

Mais le respect des objectifs budgétaires est faible, souligne le FMI, qui s'inquiète dans le même temps du fait que le pacte de stabilité décourage l'investissement public dans les Etats membres.

Qui plus est, les seuils du pacte de stabilité ont été définis dans des période de croissance qui n'avaient rien à voir. Aujourd'hui on se trouve en présence, dans certains pays, de dettes qui ont explosé par rapport à ces 60%, a souligné la patronne du FMI. 

En conséquence, le Fonds préconise un cadre simplifié avec un seul objectif. A titre d'exemple, la réduction de la dette pourrait être l'ambition finale (du pacte) mais le seul objectif chiffré concernerait le déficit public structurel, hors effet de la conjoncture.

Ces sujets ne sont certainement pas pour demain matin, a indiqué Mme Lagarde. Il ne s'agit pas proposer un changement de règles, mais de réfléchir à une évolution ultérieure.

Cette prise de position tombe au moment même où le débat sur le pacte de stabilité a été relancé en début de semaine par des propos du vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel. En visite lundi en France, il avait proposé d'exclure du calcul du déficit public dans la zone euro les coûts occasionnés par les mesures de réforme, pour donner plus de temps aux pays concernés par des déficits excessifs. 

Cette déclaration avait été comprise comme étant un pas en direction de l'Italie et de la France qui pousseraient à un assouplissement des règles de stabilité budgétaire afin de relancer la croissance et l'emploi. Depuis, la chancelière Angela Merkel a fermement rejeté cette idée et Paris et Rome se sont défendus de vouloir une réforme du pacte de stabilité.







awp