Bruxelles - Les ministres des Finances européens ont donné leur feu vert mardi au "two pack", un paquet législatif qui renforce les pouvoirs de la Commission européenne en matière de contrôle sur les budgets nationaux des pays de la zone euro.
Cette décision, prise à l'unanimité, n'est guère surprenante après l'accord politique trouvé fin février entre le Parlement européen et la présidence irlandaise de l'UE.
Ce paquet législatif doit encore être approuvé la semaine prochaine en session plénière au Parlement et il pourra entrer en vigueur peu après.
Le "two pack" vise à éviter que ne se produisent de nouvelles crises au sein de la zone euro. Concrètement, tous les pays de la zone euro devront soumettre leurs projets de budget pour l'année suivante à la Commission et à l'Eurogroupe, avant la mi-octobre.
Si un projet ne respecte pas les exigences du Pacte de stabilité, qui interdit les déficits supérieurs à 3%, la Commission pourra exiger des changements. Elle devra également vérifier si le projet de budget va dans le sens des recommandations qu'elle rend en mai.
Mais les Parlements nationaux resteront souverains en donnant ou non leur feu vert au projet de budget.
Une procédure de surveillance accrue est également prévue pour les Etats bénéficiant d'un programme d'assistance financière, comme la Grèce, l'Irlande et le Portugal.
Le "two pack" fait partie de l'arsenal législatif mis en place depuis l'apparition de la crise de la zone euro et qui comprend notamment le traité budgétaire, instaurant des règles d'or et le "six pack" qui prévoit des sanctions pour les Etats avec des déficits budgétaires trop importants et qui ne remédient pas à la situation.
awp
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