PARIS - Le gouvernement français a approuvé mercredi la création du Mécanisme européen de stabilité (MES), un fonds permanent visant à soutenir les économies les plus fragiles de la zone euro, dont la mise en place va se traduire par un alourdissement de la dette publique.
La France est le premier pays à engager le processus de ratification de ce Mécanisme européen de stabilité (MES), censé voir le jour le 1er juillet, même si le vote définitif revient désormais au Parlement.
La France va en effet verser dès 2012 une première part de capital de 6,6 milliards d'euros à ce MES, ce qui n'accroît pas son déficit public, pour des raisons comptables, mais gonfle sa dette publique. D'autres versements sont prévus au cours des trois années suivantes.
Le gouvernement a approuvé, lors de son Conseil des ministres hebdomadaire, ce fonds, en même temps qu'il a présenté un budget rectificatif pour l'année 2012. Ce dernier tient compte de ces versements.
La dette publique de la France augmentera ainsi davantage que prévu, à 89,1% du Produit intérieur brut (PIB) en 2012 contre 88,3% attendus jusque-là, et atteindra un pic à 89,3% en 2013, selon les prévisions du gouvernement contenues dans ce budget rectificatif.
Dans ses précédentes prévisions, le gouvernement tablait sur un reflux de la dette dès l'an prochain à 88,2%.
Ce reflux est désormais repoussé d'un an, à 2014, avec une dette à 88,3% du PIB, qui descendrait ensuite progressivement à 86,2% en 2015 (contre 84,9% précédemment prévus) et 83% en 2016 (au lieu de 81,8%).
Le ministère du Budget fait valoir que, sans le versement de l'aide européenne, la dette publique aurait commencé à refluer comme prévu en 2013.
Le gouvernement a en revanche confirmé, dans ce budget rectificatif, ses engagements de réduction du déficit public: 4,5% du PIB cette année, 3% l'an prochain et un retour à l'équilibre budgétaire prévu pour 2016.
La Cour des comptes a cependant mis en garde le gouvernement, en estimant dans son rapport annuel publié mercredi que des efforts accrus seraient nécessaires pour respecter ces engagements.
La Cour a notamment plaidé pour une diminution plus drastique de la dépense publique et une chasse renforcée aux exonérations fiscales, jugeant que de nouvelles mesures antidéficit seraient peut-être nécessaires dès cette année.
Dans le retour vers l'équilibre budgétaire, la plus grande partie du chemin restera à parcourir en 2013 et 2014, a averti Didier Migaud, son président.
Le budget rectificatif approuvé par le gouvernement contient également les dernières mesures phares de la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, comme la hausse de la TVA destinée à compenser une baisse de 13,2 milliards d'euros des charges pesant sur les entreprises. Il s'agit, selon l'exécutif, de restaurer la compétitivité de l'économie française.
Il contient aussi le projet français de taxe sur les transactions financières qui, après approbation par le Parlement, doit entrer en vigueur en août. Cette contribution de 1,1 milliard d'euros en année pleine préfigure la mise en place d'un dispositif à l'échelle européenne, dit le compte-rendu du Conseil des ministres.
AFP
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