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jeudi 15 décembre 2011

Crise de la dette: prochain sommet européen fin janvier-début février

BRUXELLES - Le prochain sommet européen se tiendra entre fin janvier et début février 2012 et abordera une nouvelle fois la réponse à la crise de la dette mais aussi la compétitivité et l'emploi au sein de l'Union européenne, a annoncé jeudi son président, Herman Van Rompuy.

J'ai informé ce matin les 27 Etats membres de l'UE que je vais convoquer un nouveau sommet entre fin janvier et début février, après consultation avec la Commission européenne et la présidence polonaise (de l'UE), a-t-il indiqué.

La date doit encore être décidée, a souligné le président de l'UE qui s'exprimait jeudi à Bruxelles, à l'issue d'un sommet entre l'Union européenne et la Russie.

Le sommet européen concerne les chefs d'Etat et de gouvernement des vingt-sept pays de l'Union européenne et non pas seulement ceux de la zone euro, a précisé M. Van Rompuy, qui s'efforce de maintenir la cohésion du bloc en évitant que le fossé se creuse entre les 17 Etats de l'Union monétaire et les dix autres pays de l'UE qui n'utilisent pas la monnaie commune.

Le 5 décembre à Paris, le chef de l'Etat français Nicolas Sarkozy avait indiqué s'être mis d'accord avec la chancelière allemande Angela Merkel pour demander la convocation de sommets de la zone euro tous les mois.

Paris est très attaché depuis des lustres à l'idée d'un gouvernement économique de la seule zone euro, mais l'initiative de la convocation de sommets et de leurs formats revient à M. Van Rompuy, qui possède la double casquette de président du Conseil européen à 27 pays et à 17 pour les sommets de la zone euro.

Le sommet de fin janvier ou début février sera informel, c'est-à-dire qu'il n'est pas censé prendre de décisions, et aura lieu avant un autre rendez-vous des chefs d'Etat et de gouvernement des 27, prévu de longue date et qui se tiendra les 1er et 2 mars, à Bruxelles.

A l'agenda, nous devrons tout d'abord mettre en forme les décisions prises lors des sommets d'octobre et celui du mois de décembre, a dit M. Van Rompuy.

Bien entendu, un des points les plus importants est le pacte d'union de stabilité budgétaire et le traité intergouvernemental sur le principe desquels les dirigeants des 27, à l'exception de la Grande-Bretagne, se sont mis d'accord la semaine passée, a poursuivi le président de l'UE.

Dans un second temps, seront discutés les points qui n'ont pu être abordés lors du dernier sommet européen concernant l'économie, la compétitivité et l'emploi, a indiqué M. Van Rompuy. En période de stagnation, de récession, il est important d'aborder ces questions, a-t-il souligné.

Lors du sommet européen des 8 et 9 décembre, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, à l'exception de la Grande-Bretagne, se sont mis d'accord pour renforcer nettement la discipline budgétaire de la zone euro face à la crise de la dette, via un pacte de stabilité budgétaire.

Ils se sont notamment mis d'accord pour rendre plus automatiques les sanctions pour les Etats laxistes dont le déficit excède le plafond autorisé de 3% du PIB, ou dont la dette enfle trop.

Mais la Grande-Bretagne a fait sécession en refusant d'adhérer à ce pacte, au terme d'un bras de fer avec les autres Etats membres.

De nombreuses zones d'ombre juridiques subsistent sur la mise en oeuvre de ces décisions et la Grande-Bretagne pourrait continuer à jouer les trouble-fête.

Elle estime notamment que les institutions communautaires ne peuvent servir seulement un groupe de pays européens mais les 27 pays de l'UE dans son ensemble.

Afin de garantir la validité de ce pacte, plusieurs institutions européennes dont le Conseil (qui rassemble les 27 pays de l'UE) et la Commission travaillent actuellement à le traduire en droit communautaire. L'idée est d'arriver avec un texte fin prêt début mars, pour le sommet européen.

Lundi, le président français Nicolas Sarkozy avait affirmé que le contenu juridique de cet accord serait finalisé dans les quinze prochains jours, dans un entretien au quotidien Le Monde. Restera ensuite à le traduire dans toutes les langues des Etats concernés.






AFP

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