Sarkozy et Merkel: les fonds structurels liés à la réduction des déficits

Paris  - Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel proposent de suspendre les fonds structurels aux pays de la zone euro ne baissant pas leurs déficits, dans une lettre adressée mercredi au président de l'UE, Herman Van Rompuy.


Dans cette lettre, dont une copie a été remise aux agences de presse, le président et la chancelière souhaitent également, comme ils l'avaient affirmé mardi à l'issue de leurs entretiens à Paris sur fond de crise des dettes, que M. Van Rompuy préside la zone euro.


Les dix-sept "chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro éliront un président pour un mandat de deux ans et demi. Nous avons exprimé notre souhait que vous puissiez assumer cette charge", écrivent-ils.


Il souhaitent par ailleurs qu'"à l'avenir, les paiements issus des fonds structurels et de cohésion (soient) suspendus dans les pays de la zone euro qui ne se conformeraient pas aux recommandations de la procédure sur les déficits excessifs".


Selon eux, "ces changements devraient être intégrés au nouveau règlement des fonds structurels et de cohésion qui seront proposés pour le prochain cadre financier pluriannuel".


"Les fonds structurels et de cohésion doivent servir à appuyer les réformes indispensables visant à améliorer la croissance économique et la compétitivité dans la zone euro", rappellent-ils.


"Ils doivent viser l'amélioration de la compétitivité et la réduction des déséquilibres dans les États membres auxquels sont adressées des recommandations dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres excessifs".


Ils précisent que "dans les pays sous programme, la Commission devra automatiquement procéder à un contrôle pour veiller à ce que les fonds structurels et de cohésion soutiennent de manière optimale le programme d'ajustement macro-économique" et "devrait également participer à la sélection et à la mise en oeuvre des projets".


"Les fonds non utilisés par les pays sous programme pourraient être réunis dans un fonds pour la croissance et la compétitivité qui serait géré au niveau européen par la Commission", affirment-ils également.


Pour le reste, ils rappellent toutes les propositions formulées la veille, lors de la conférence de presse qui a suivi leurs entretiens.


Selon eux, "l'Eurogroupe des ministres des Finances devra être renforcé", "des réunions régulières" des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro devront se tenir au moins "deux fois par an", les 17 Etats membres devront inscrire "une règle d'équilibre budgétaire" (règle d'or) dans leur législation nationale "d'ici l'été 2012" et devront également "préciser comment ils prendront en compte l'impact du vieillissement des populations sur la soutenabilité de la dette à long terme".



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