L'idée d'une supervision bancaire en zone euro, source de nombreuses frictions

Bruxelles - La mise en place d'une supervision commune des banques de la zone euro, condition pour que le fonds de sauvetage permanent de l'union monétaire puisse prêter directement aux banques, est source de nombreux points de friction entre Européens.  

L'ETENDUE DU DISPOSITIF

Le projet de la Commission prévoyait de confier à la BCE la supervision des 6.000 banques de la zone euro, en commençant par celles des pays sous programme d'aide, avant d'étendre progressivement le dispositif à tous les établissements de crédit.

L'Allemagne estimait que les plus petites banques, notamment les banques régionales allemandes, devaient en être exclues. Finalement, elles seront elles aussi soumises au mécanisme de supervision mais la répartition des tâches de supervision entre la BCE et les autorités nationales, qui pourront agir en son nom, reste à définir.

La France souhaite "un système qui s'applique à toutes les banques et dans lequel la BCE soit le décideur ultime", a rappelé lundi son ministre des Finances, Pierre Moscovici.

LES PAYS PARTICIPANT AU MECANISME

Plusieurs pays souhaitent entrer dans le système mais ne font pas encore partie de la zone euro. Ils ne sont donc pas représentés à la BCE, comme la Pologne ou la Suède.

Ces pays "auront un droit de vote égal au sein de ce conseil de supervision", a assuré mi-novembre le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier. Mais cela pose une difficulté, car le conseil des gouverneurs, représentant seulement les pays de la zone euro, restera l'organe qui aura le dernier mot.

Pour le ministre suédois des Finances, Anders Borg, il va donc falloir assurer une stricte séparation entre les fonctions de supervision de la BCE et ses fonctions de garant de la politique monétaire de la zone euro, ce qui pourrait nécessiter un changement de traité. La Commission estime que des solutions sont possibles à traité constant.

LE POIDS DE LA BCE AU SEIN DE L'AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE

L'Autorité bancaire européenne, l'EBA, restera chargée de la régulation bancaire dans toute l'UE. Mais si la BCE, en tant que superviseur unique de la zone euro, vote au nom des 17 au sein des instances de décision de l'EBA, les 10 autres risquent de se retrouver automatiquement mis en minorité. 

Le Royaume-Uni s'y oppose farouchement, tout comme la Suède. A l'inverse, la France ne veut pas d'un système de vote qui accorde au Royaume-Uni un droit de veto.

LE CALENDRIER

En octobre, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont souhaité un accord sur le cadre politique fin 2012 et une mise en oeuvre graduelle en 2013, alors qu'au départ, la France, l'Espagne et l'Italie voulaient une mise en oeuvre dès le début de l'année 2013.

L'Allemagne a plaidé au contraire pour éviter toute précipitation. M. Barnier a estimé mi-novembre que la mise en oeuvre s'étalerait finalement "jusqu'en 2014".

Les ministres des Finances de l'Union européenne n'ont pas réussi à se mettre d'accord ce mardi et se retrouveront le 12 décembre pour tenter d'aboutir.

awp