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mardi 18 décembre 2012

Banque: pas d'accord européen sur les règles de Bâle III avant 2013

BRUXELLES - Un accord européen sur la mise en place du nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, dit Bâle III, ne pourra être conclu cette année, aucune réunion n'ayant pu être organisée pour aplanir les dernières divergences, a indiqué mardi à l'AFP la présidence chypriote de l'Union européenne.

Initialement, les règles de Bâle III devaient être mises en oeuvre progressivement à partir du 1er janvier 2013, mais les négociations se sont prolongées et la Commission européenne a reconnu début décembre qu'il y aurait un léger retard dans la mise en oeuvre.

Les discussions bloquent notamment sur les bonus accordés aux banquiers. Le Parlement européen voulait au départ fixer un ratio de un pour un entre la rémunération fixe et variable des cadres bancaires, ce qui signifie que la rémunération variable ne pourrait excéder la rémunération fixe. Les Etats voulaient un ratio plus élevé, laissant la possibilité de primes plus importantes.

La semaine dernière, le Parlement européen a proposé un compromis selon lequel le bonus pourrait atteindre le double de la rémunération fixe à condition qu'une majorité qualifiée d'actionnaires soit d'accord.

Ce compromis devait être négocié lors d'une réunion entre la Commission, le Parlement et les Etats qui n'a pas pu être organisée mardi comme cela avait été envisagé, a indiqué un porte-parole de la présidence chypriote.

Cette réunion aura finalement lieu sous la présidence irlandaise de l'UE, qui démarre en janvier 2013 pour six mois, a précisé ce porte-parole, sans donner de date plus précise.

Depuis l'annonce début novembre par les Etats-Unis de leur décision de ne pas appliquer les règles de Bâle III à la date prévue, plusieurs dirigeants bancaires européens ont appelé à retarder leur entrée en vigueur en Europe.



afp

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