Bruxelles prolonge le régime spécial d'aide publique aux banques

Bruxelles - Les règles mises en place en 2008-2009 par l'Union européenne pour permettre aux gouvernements européens d'aider temporairement leurs banques, et qui devaient notamment expirer fin 2011, seront prolongées, a annoncé jeudi la Commission européenne.

"L'exacerbation des tensions sur les marchés de la dette souveraine a de nouveau mis les banques de l'UE sous pression, justifiant l'extension des règles liées à la crise", a expliqué le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, cité dans un communiqué.

La prolongation de ces règles, pour une durée indéterminée, vise notamment à "contribuer à la mise en place du paquet de mesures adopté par le Conseil européen en octobre pour rétablir la confiance et poursuivre la restructuration, indispensable, du secteur", a-t-il expliqué.

Lors du sommet des 26 et 27 octobre, les dirigeants européens s'étaient mis d'accord pour exiger un renforcement des capitaux propres "durs" des banques en portant leur ratio à 9%, afin de les aider à résister à la crise des dettes souveraines.

La Commission estime que les tensions accrues sur les marchés depuis l'été rendent nécessaire la prolongation de ce régime d'aide.

Elle s'engage à continuer d'accorder des autorisations à titre temporaire dans les plus brefs délais "chaque fois que ce sera nécessaire pour assurer la stabilité financière".

La Commission veillera à ce que les aides soient limitées au minimum possible pour ne pas mettre en péril les finances publiques, et exigera des Etats membres qu'ils présentent un plan de restructuration pour toutes les banques bénéficiant d'une aide publique, que ce soit au moyen de ressources nationales ou de ressources communautaires.

Bruxelles rappelle que le volume des aides publiques dont ont effectivement bénéficié les banques européennes entre le début de la crise en octobre 2008 et décembre 2010 s'est élevé à environ 1.600 milliards d'euros, aussi bien pour soutenir la liquidité des banques que leur solvabilité.

M. Almunia a "la ferme intention de revenir aux règles normales dès que les conditions le permettront et de veiller à ce que l'aide perçue par les banques et l'économie réelle soit consacrée à la croissance et l'emploi", précise le communiqué.

AWP