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mardi 29 octobre 2013

Scandale du Libor: amende de 774 millions d'euros pour Rabobank

LA HAYE - La banque néerlandaise Rabobank devra payer 774 millions d'euros d'amendes au total dans trois pays pour son implication dans le scandale de la manipulation des taux d'intérêt Libor et Euribor, a annoncé mardi l'institution financière.

"Rabobank a trouvé un accord sur une amende avec différentes autorités et accepté de payer approximativement 774 millions d'euros", a indiqué la banque dans un communiqué, soulignant que "30 employés avaient été impliqués dans des comportements inappropriés".

Le directeur de Rabobank Piet Moerland a présenté sa démission "avec effet immédiat à la lumière des conclusions des enquêtes sur le Libor et l'Euribor", a ajouté la banque.

Taux central dans le monde de la finance, le Libor, qui est fixé sur la base de taux communiqués à Londres par un panel de banques internationales, a une incidence sur des milliards de dollars de produits financiers ainsi que sur les taux d'intérêt des prêts aux ménages et aux entreprises.

Les amendes seront payées à quatre autorités compétentes dans trois pays : le parquet national aux Pays-Bas, l'Autorité de conduite financière (FCA) en Grande-Bretagne, le régulateur des marchés de produits dérivés (CFTC) et le département de la Justice aux Etats-Unis.

"La faute professionnelle de Rabobank est parmi les plus graves que nous avons identifiées sur le Libor", a indiqué le directeur du FCA, Tracey McDermott, cité dans un communiqué.

Les employés de Rabobank "ont traité la fixation du Libor comme un moyen potentiel de se faire de l'argent, sans aucune considération pour l'intégrité du marché", a-t-il ajouté : "c'est inacceptable".
Rabobank devra payer quelque 124 millions d'euros à la FCA, une amende qui est la "troisième plus importante dans l'histoire de la FCA".


QUATRE AUTRES BANQUES AMENDÉES, DONT UBS

La banque devra également verser environ 580 millions d'euros aux autorités américaines et quelque 70 millions aux autorités néerlandaises.

Quatre autres institutions financières avaient également reçu des amendes suite à ce scandale, qui a éclaboussé au total une vingtaine de grandes banques internationales : UBS, Royal Bank of Scotland, Barclays et le courtier interbancaire britannique Icap.

Chez Barclays, le scandale avait également conduit à la démission de l'ancien directeur général Bob Diamond et l'ancien directeur des opérations Jerry del Missier.

Piet Moerland, cité dans le communiqué, a déclaré regretter "sincèrement que certains employés de Rabobank aient agi de manière inappropriée".

"Il s'agissait certes d'une lacune qui a frappé l'ensemble du secteur, mais cela n'excuse en rien la conduite des employés de Rabobank", a-t-il souligné.

Les employés impliqués dans la manipulation du Libor et qui travaillaient encore au sein de l'entreprise au moment de l'enquête ont été licenciés.

Rabobank leur a infligé d'autres sanctions, comme le retrait de 4,2 millions d'euros au total de bonus engrangés sur la période 2009-2012, ou encore d'autres sanctions financières, a précisé Rabobank dans un communiqué.

Le scandale du Libor avait éclaté en juin 2012, quand la banque britannique Barclays avait annoncé qu'elle allait payer 290 millions de livres pour mettre fin à des enquêtes des régulateurs britanniques et américains sur des manipulations de ce taux entre 2005 et 2009.

Des enquêtes ont été ouvertes dans plusieurs pays contre toute une série d'institutions financières.

La Commission européenne a présenté en septembre une législation pour mieux encadrer les indices de référence, en particulier les taux interbancaires comme le Libor, utilisés dans de nombreux contrats notamment immobiliers.

La Commission espère qu'elle sera adoptée par les Etats et le Parlement européen d'ici aux prochaines élections européennes en mai 2014.







awp

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