Supervision bancaire: le Parlement européen veut que la BCE rende des comptes

BRUXELLES - La Banque centrale européenne devra faire l'objet d'un contrôle démocratique accru lorsqu'elle sera chargée de la supervision de l'ensemble des banques de la zone euro, selon un texte adopté jeudi par la commission économique du Parlement européen.

La mise en place d'une supervision commune des banques de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne (BCE) avec l'appui des superviseurs nationaux, est la première étape de l'union bancaire souhaitée par les dirigeants européens pour empêcher de nouvelles crises.

Elle passe par la création, au sein de la BCE, d'un conseil de supervision chargé de la surveillance de l'ensemble des banques de la zone euro. 

Pour les eurodéputés, le président de ce conseil de supervision devra être approuvé par le Parlement européen. Ils demandent également que les eurodéputés puissent enquêter en cas d'erreurs ou de manquements de la BCE dans l'exercice de ses tâches de superviseur, et souhaitent que les membres du conseil de supervision puissent être auditionnés tant par le Parlement européen que par les parlements nationaux.

Afin d'éviter de marginaliser les pays non membres de la zone euro mais qui souhaitent participer au dispositif, ceux-ci devraient se voir octroyer les mêmes droits de vote que les autres au sein du conseil de supervision.

Enfin, la commission des affaires économiques du Parlement européen estime que si la BCE doit avoir le dernier mot en matière de supervision des 6.000 banques de la zone euro, elle ne doit superviser directement que les banques nationalisées et celles présentant un risque pour l'économie, en déléguant aux autorités nationales compétentes la supervision des autres.

Cette position servira de base au Parlement dans ses négociations avec les Etats de l'UE, qui pourraient démarrer dès la semaine prochaine si les ministres des Finances des 27 se mettent d'accord de leur côté lors de leur prochaine réunion le 4 décembre.

Le commissaire européen aux services financiers, Michel Barnier, avait fait part récemment de son espoir de parvenir à un accord politique d'ici la fin de l'année sur le sujet, en vue d'une mise en oeuvre progressive du dispositif, qui se fera sans doute jusqu'en 2014, selon lui.





awp